Avis juridique

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1. Objet et acceptation

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2. Identification et communications

VISET TURÍSTIC SL, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :

  • Sa raison sociale est : VISET TURÍSTIC SL
  • Son numéro de TVA est : B75375865
  • Son siège social est situé à : Carrer Segre, 4-6, 17430, Santa Coloma de Farners, Girona
  • Inscrite au registre du commerce :

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact spécifiés dans la politique de confidentialité.

Toutes les notifications et communications que vous ferez à VISET TURÍSTIC SL seront considérées comme effectives, à tous les effets, à partir du moment où elles seront faites par les moyens indiqués ci-dessus.

3. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au site web et à ses services est libre, mais VISET TURÍSTIC SL conditionne l’utilisation de certains des services offerts sur son site web à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant.

Vous garantissez l’authenticité et l’actualité de toutes les informations que vous fournissez à VISET TURÍSTIC SL et serez seul responsable des déclarations fausses ou inexactes que vous ferez.

Vous vous engagez expressément à faire un usage approprié des contenus et des services de VISET TURÍSTIC SL et à ne pas les utiliser, entre autres, pour

  • Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, soutenant le terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  • Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de VISET TURÍSTIC SL ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services à travers la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles VISET TURÍSTIC SL fournit ses services.
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5. Procédure en cas de réalisation d’activités illicites

Si vous ou un tiers estimez qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, vous devez contacter VISET TURÍSTIC SL en vous identifiant dûment, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute question litigieuse concernant le site web de VISET TURÍSTIC SL, la législation espagnole sera d’application et les Cours et Tribunaux les plus proches du siège de (Espagne) seront compétents.

6. Publications

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